#1 24-10-2007 10:01:17

ollecello
Invité(e)

Protection des oeuvres

Bonjour les copains,

Je voudrais savoir de quelle façon peut-on protèger ses oeuvres dès le début comme p.ex. partitions qui n'ont pas encore été joué au publique. SACEM par exemple, si je me rappelle bien, demande une preuve que 3 pièces ont été joué au grand publique avant de pouvoir devenir membre (si je me trompe corriger moi :-). Y-a-t'il d'autres façons de procéder? Merci ä tous.

 

#2 24-10-2007 10:41:13

jp
Membre
Date d'inscription: 05-09-2007
Messages: 412

Re: Protection des oeuvres

Pour la SACEM, c'est 5. Tu dois avoir écrit 5 oeuvres (à envoyer lors de l'inscription) et
- une ou plusieurs des 5 oeuvres ont été représentées 5 fois au cours de 5 séances différentes sur une période supérieure à 6 mois,
- une des 5 oeuvres a été enregistrée sur un support commercialisé.

En attendant, tu as l'enveloppe à t'envoyer en RAR (et à ne pas ouvrir...), des sites de dépôt en ligne (ou huissiers, notaires dans la vraie vie mais c'est plus cher) qui te délivrent des certificats de dépôt et puis le SNAC ou la SCAM.

Mais :

La SACEM s'occupe surtout de la gestion et de la redistribution des droits d'exploitation et de reproduction. C'est sûr que quand tu déposes un morceau et que tu es sociétaire SACEM, tu as un papier avec une date qui fait office de preuve de dépôt mais il n'y a pas que des avantages à être sociétaire SACEM : c'est "à vie" et tu leur fait apport du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la reproduction de tes oeuvres (toutes tes oeuvres, tu as aussi obligation de déposer toutes tes oeuvres chez eux)... ce qui peut être gênant pour un éventuel travail ou cession de droit à l'étranger (avec Internet, ça va vite...), enfin c'est un sujet vaste. Mais la fonction première de la SACEM n'est pas de protéger une œuvre originale mais plutôt de rémunérer comme il se doit les différents ayant-droit de l'oeuvre au fil de son exploitation (et de se rémunérer aussi au passage, c'est pour cela que tu dois exclusivement passer par eux, à vie, pour la suite et qu'ils demandent que tu sois déjà en exploitation car ils n'auraient intérêt à accepter des gens qui ne produiraient rien ou rien qui serait exploité !).
Bref, la SACEM, c'est un peu une conséquence de l'exploitation de tes oeuvres : tu commences à en produire et/ou exécuter un certain nombre, tu veux toucher des droits, boum -> inscription à la SACEM presque obligatoire si tu veux pas te prendre la tête, et comme par hasard à ce stade tu as les prérequis pour y entrer... (on se soucie rarement de ses droits d'exploitation si on a une oeuvre exécutée en publique tous les deux ans !)

La SNAC, c'est son boulot par contre de protéger les oeuvres. Mais c'est assez cher et pour 5 ans si je ne m'abuse ; les sites de dépôts généralistes en ligne seraient plus intéressants dans la mesure où ils offrent des prestations supérieures en terme de durée de dépôt et donc de protection.


jp
niveau III - cours 41

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#3 24-10-2007 11:05:56

ollecello
Invité(e)

Re: Protection des oeuvres

Bonjour jp, und grand  MERCI pour les infos! Je vois déjà plus clair dans la jungle :-)

 

#4 29-10-2007 15:49:21

HarmoChopin
Membre
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Date d'inscription: 13-09-2007
Messages: 1007
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Re: Protection des oeuvres

ollecello a écrit:

Je voudrais savoir de quelle façon peut-on protèger ses oeuvres dès le début comme p.ex. partitions qui n'ont pas encore été joué au publique.

Pour ma part, je dépose toutes mes partitions chez un huissier. Cela me revient à 7,5 € le dépôt, ce qui est un peu plus cher que l'envoi à soi-même mais qui est beaucoup plus faciler à prouver en cas de litige car, dans le cas de l'envoi à soi-même, seule l'enveloppe fait foi ! La France est un pays administratif, ne l'oublions pas !

Je te conseille de te rendre sur http://copyrightfrance.com/ si tu veux effectuer ton premier dépôt. smile

D'ailleurs, je vais déposer mes deux dernières compositions que Jean-Luc trouve très réussies. J'espère qu'elles vous plairont (je les mettrai en ligne sur http://chopin.musite.fr)


HarmoChopin
cycle Master - NIVEAU IV - Cours 56 - sonate en fa m de Beethoven

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