Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DES SERVICES DE POLYPHONIES au 11 avril 2018

Vous pouvez télécharger une version PDF de ces présentes conditions générales en cliquant ici

•TITRE 1• DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES SERVICES DE POLYPHONIES

ARTICLE 1 - Champ d’application

Vous accédez au Bureau Virtuel, plate-forme d'enseignement à distance des cours d'écriture et de composition musicale de l'école Polyphonies dont le siège social est situé au :

38 avenue Jules Dufaure 17100 Saintes
Siret : 422 611 699 00030
Téléphone : 33 (0)5 46 93 63 45
Adresse de courrier électronique : joelle.k@polyphonies.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent au Bureau Virtuel et aux sites pédagogiques complémentaires (ci-après les «Services ») accessibles aux adresses suivantes :

L’utilisation de tout ou partie des Services par l’internaute (ci-après « l’Utilisateur ») implique son acceptation pleine et entière des présentes CGU. La version en vigueur est celle en ligne sur le site de Polyphonies à l’adresse suivante : www.polyphonies.eu/administration/cgu/. Polyphonies se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

ARTICLE 2 - Accessibilité des Services et prérequis

L'accès aux Services peut nécessiter un équipement spécifique (ordinateur ou smartphone ou tablette...) et une configuration matérielle ou logicielle particulière (version du navigateur, versions des plugins éventuels, acceptation des cookies…). Il appartient à l'Utilisateur de s’assurer qu’il remplit bien ces prérequis pour pouvoir bénéficier des Services.

Les mineurs sont admis à créer un compte personnel sur le Bureau Virtuel, à condition qu'ils déclarent avoir obtenu l'autorisation préalable d'au moins un titulaire de l'autorité parentale, qui co-signera le contrat en cas d'inscription du mineur ayant ouvert un compte sur le Bureau Virtuel. Il convient de préciser que le titulaire de l'autorité parentale du mineur inscrit sera responsable du respect par le mineur des présentes CGU.

ARTICLE 3 - Utilisation des Services par l'Utilisateur

Polyphonies se réserve la possibilité de suspendre l'accès à un Service en cas d'agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou de manquement à l'une quelconque des obligations mentionnées ci-après, qui incombent à l'Utilisateur en vertu des présentes CGU. Dans ces deux cas, la suspension de l’accès au Service ne peut donner lieu à aucune demande de remboursement ni dédommagement.

ARTICLE 4 - Règles de publication dans les Services

Pour toute publication dans un Service, l'Utilisateur s’engage à respecter la législation et notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

ARTICLE 5 - Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable des messages qu’il publie dans un quelconque des Services. Toutefois, les Services sont susceptibles de faire l’objet de modération à priori ou à posteriori. Dans le cadre de cette modération, tout message qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus est susceptible d’être déplacé, reformulé, tronqué ou supprimé.

L ‘Ecole pourra également sanctionner tout comportement impoli ou contraire aux présentes CGU. Elle pourra sanctionner également la publication de messages sans lien avec l’objet du Service. Les sanctions, en fonction de la gravité et la récurrence du comportement pourront aller de la suppression du message à l’exclusion définitive de l’Ecole Polyphonies et rupture unilatérale du contrat de formation, ne donnant lieu à aucun remboursement ni indemnité, avec au cas échéant, signalement aux autorités compétentes.

ARTICLE 6 - Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

6-1 Utilisation des contributions

L’Utilisateur reconnaît le caractère public de ses contributions dans le cadre des Services de Polyphonies. En publiant sur ces Services, il autorise Polyphonies à diffuser ses contributions, tels que par exemple sans que la liste soit limitative : message, article, partition de travaux pratiques, photo, fichier audio... Toute contribution est effectuée gracieusement, et ne saurait faire l’objet d’aucune rémunération ou dédommagement ultérieurs. L'Utilisateur autorise également Polyphonies à reproduire ces contributions sur tout support, dans le cadre de ses activités et à des fins pédagogiques ou à visées promotionnelles (témoignages par exemple). Les contributions reprises ne donneront lieu à aucune vente ni revente de la part de Polyphonies. En cas de reprise, Polyphonies supprimera des contributions toute donnée personnelle ou tout élément pouvant porter atteinte à la vie privée de l’Utilisateur.

6-2 Cookies

Lors de la navigation de l'Utilisateur sur l'un ou l'autre des Services, des cookies pour la simplification de connexion ou reconnexion sont susceptibles d’être implantés sur son ordinateur. Il s’agit de petits fichiers d'informations que les Services peuvent envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. De manière générale, le cookie peut enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Service (l'adresse IP, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, le navigateur utilisé etc.) que le Service pourra lire lors de visites ultérieures. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les Services. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur est d’un (1) an maximum à compter de leur placement.

Il est possible pour l'Utilisateur de s’opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur de manière appropriée. Toutefois, le fait de ne pas autoriser l’enregistrement du cookie est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du navigateur et de ne pas permettre la fourniture de tout ou partie du Service. L’Ecole ne saurait alors en être tenue pour responsable.

6-3 Traitement des Données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, Polyphonies, qui est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte, s'engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite «Informatique et Libertés » et l’ensemble des dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données.

Consentement :

En ouvrant un compte sur l’interface de création et de connexion aux Services, l’Utilisateur convient et accepte que Polyphonies  puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En donnant son consentement, l’Utilisateur conserve également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de ses données personnelles.

Données collectées :

Sont collectées et traitées les données transmises volontairement par l’Utilisateur via notamment :

Certaines des données personnelles sont nécessaires notamment lors de la création du Compte Personnel Utilisateur. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte par une astérisque. 

Sont également nécessaires à Polyphonies les données personnelles collectées pour: évaluer les acquis musicaux antérieurs de l’Utilisateur, adapter l’offre de formation, établir des statistiques sur la fréquentation des Services, répondre aux obligations légales qui incombent à Polyphonies (collecte de temps de connexion et temps de travail personnel de l’Utilisateur).

D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation des Services : il s’agit entre autres des identifiants de connexion, l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur, du système d’exploitation utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions, etc...

Sécurisation du Mot de Passe

Le Mot de Passe de l’Utilisateur doit respecter les exigences suivantes :
• Choisir un mot de passe d’au moins 12 caractères
• Utiliser tous les types de caractères, soit obligatoirement : majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux à l’exclusion du guillemet (« ) et de la barre oblique (/)

Recommandations importante (par la CNIL) : Utiliser un mot de passe spécialement dédié aux Services (inhabituel, et non utilisé sur un autre site) ; Choisir un mot de passe qui n’a pas de lien avec soi (pas de mot de passe composé d’un nom de société, d’une date de naissance, etc.) ; Ne jamais demander à un tiers de générer pour soi un mot de passe. Ne pas stocker le mot de passe dans un fichier sur un poste informatique particulièrement exposé au risque (exemple : en ligne sur Internet), encore moins sur un papier facilement accessible ; Ne pas s’envoyer son mot de passe sur sa messagerie personnelle ; Configurez les logiciels, y compris votre navigateur web, pour qu’ils ne se « souviennent » pas des mots de passe choisis. Changer son mot de passe au minimum deux fois par an. Le nouveau mot de passe devra être différent des 3 derniers.

Finalités :

Les données concernant l’Utilisateur, font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
• Effectuer des opérations relatives à la gestion notamment la gestion des abonnements, du Compte Utilisateur sur le Bureau Virtuel, les contributions aux espaces participatifs, la navigation sur les Services.
• L’élaboration de statistiques quant à la consultation des pages des Services afin d’adapter ou améliorer les Services.
• Adapter, personnaliser les Services à la navigation des Utilisateurs.
• Répondre aux obligations légales et réglementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude...

Destinataires :

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont exclusivement destinées à Polyphonies, et ne seront en aucun cas cédées ou revendues à des tiers. Polyphonies garantit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. De même, Polyphonies limite l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.

Durée de conservation des données personnelles :

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées et conservées durant toute la durée de sa formation. Au-delà, ses données sont conservées en archives intermédiaires à des fins de gestion administrative, pour une durée variable en fonction du statut pédagogique de l’Utilisateur, à savoir :
• Pour un Utilisateur pré-inscrit (n’ayant pas souscrit de formation): 2 ans à compter de la date de fin de sa période d’essai
• Pour un Utilisateur ayant eu statut d’élève ou ancien élève : 50 ans à compter de la date d’arrêt de sa formation

A l’échéance de ces délais, Polyphonies procède alors à la suppression du Compte Utilisateur et des données personnelles qu’il contient de sa base de données.

Les données bancaires de l’Utilisateur relatives à son Abonnement sont supprimées de la base de données dès la validation par Polyphonies du mandat SEPA. Elles sont cependant conservées, dans le cas éventuel de contestation de transaction, en archives intermédiaires pour une durée légale de dix (10) ans après le dernier prélèvement.

Droit d’opposition et de rectification :

L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition et de rectification conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, soit en adressant un email à l’adresse joelle.k@polyphonies.fr, soit par courrier à l’adresse de Polyphonies  mentionnés ci-dessus. Les données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée de un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.

•TITRE 2• CONDITIONS PARTICULIÈRES PROPRES À L’OFFRE D’ESSAI GRATUIT

ARTICLE 1-Nature et déroulement de l'essai gratuit d'un mois

Polyphonies offre une période d'essai gratuit et sans engagement, donnant lieu à un abonnement « Allegretto » gratuit pour une période d'un mois (30 jours calendaires) suivant une première connexion au Bureau Virtuel. Cette offre est limitée à un seul Utilisateur (même adresse IP et/ou même adresse de courrier électronique). Selon les modalités de la formule d’abonnement "Allegretto", l'Utilisateur pourra suivre les cours et bénéficier des corrections personnelles, dans la limite de 10 envois de séries d'exercices, et accéder librement à l'ensemble des Services proposés par Polyphonies.

Si les acquis musicaux antérieurs de l’Utilisateur le permettent, une adaptation de formation peut lui être proposée par l'enseignant, si toutefois il satisfait aux tests de connaissances requis.

En complément de l'essai gratuit d'un mois, deux enquêtes d’opinion obligatoires seront soumises à l'Utilisateur en début et en fin de période d’essai. La participation à chaque enquête détermine l’accès à certains documents de cours.

Article 2-Fin de l'essai gratuit

Au terme des 30 (trente) jours calendaires suivant la première connexion au Bureau Virtuel, l'essai gratuit sera achevé, et ne pourra faire l’objet d’aucune demande de renouvellement ou de complément. L'Utilisateur pourra poursuivre son apprentissage selon les conditions indiquées à l'article 3, s'il a répondu à la seconde enquête d’opinion obligatoire. Si l’Utilisateur ne souhaite pas poursuivre, aucune contrepartie financière ne lui sera demandée mais les accès aux cours et aux ressources pédagogiques ainsi que l'envoi de travaux ne seront plus possibles. Toutefois, l'Utilisateur pourra s'inscrire ultérieurement à la formation selon les conditions indiquées à l'article 3.

Article 3-Inscription à la formation

L'Utilisateur peut faire une demande d'inscription définitive à tout moment pendant ou après la période d'essai gratuit.

3-1 Compte bancaire de l’Utilisateur domicilié en Zone SEPA

L'Utilisateur dont le compte bancaire est domicilié en zone SEPA (Union Européenne, Suisse, Monaco, Norvège, Islande…) se rend sur la page "Mon inscription" du Bureau Virtuel où les modalités de règlement et les prix des différentes offres d’abonnement sont indiqués. Il procédera à la souscription en ligne selon les Conditions Générales de Vente qui lui seront proposées pour acceptation, et qu'il peut consulter à tout moment sur la page www.polyphonies.eu/administration/cgv/, ainsi que sur la page "Mon dossier" du Bureau Virtuel. L'Utilisateur aura pris connaissance du Contrat de formation à distance durant sa période de pré-inscription, et conformément à la loi, le signera obligatoirement 7 jours plus tard conformément au délai de réflexion légal, et l'adressera par courrier à Polyphonies avec son mandat SEPA. A réception de documents valides, Polyphonies confirmera électroniquement son entrée en Formation.

3-2 Compte bancaire de l'Utilisateur domicilié hors zone SEPA

L'Utilisateur titulaire d'un compte compte hors zone SEPA (Canada, Continent africain...) doit s'inscrire obligatoirement par module de cours, dont les modalités de règlement et les prix seront indiqués sur son Bureau Virtuel à la page 'Mon Inscription". Il procédera à sa demande d'inscription en ligne selon les Conditions Générales de Vente qui lui seront proposées pour acceptation, et qu'il peut consulter à tout moment sur la page www.polyphonies.eu/administration/cgv/, ainsi que sur la page "Mon dossier" du Bureau Virtuel. L'Utilisateur aura pris connaissance du Contrat de formation à distance durant sa période de pré-inscription, et conformément à la loi, le signera obligatoirement 7 jours plus tard conformément au délai de réflexion légal, et l'adressera par courrier à Polyphonies. A réception du document valide, Polyphonies confirmera électroniquement son entrée en Formation.